Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Mentions légales

Le site mychess.fr est édité par :

• Dénomination : LearnConnect — Dehouche Rebiha EI
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
• SIRET : 100 938 067 00012
• Email : support@mychess.fr
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site mychess.fr (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

mychess est une plateforme de mise en relation entre des joueurs d'échecs souhaitant progresser (ci-après "les Joueurs") et des coachs qualifiés proposant des cours particuliers en visioconférence (ci-après "les Coachs").

Article 3 - Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès Internet.

L'inscription est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités de réservation de cours. L'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 16 ans (ou disposer de l'autorisation parentale)
• Fournir une adresse email valide
• Choisir un mot de passe sécurisé
• Choisir son rôle : Joueur ou Coach

4.2 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée être le fait de l'Utilisateur titulaire.

En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et contacter le support.

4.3 Quiz d'évaluation

Les Joueurs peuvent passer un quiz d'évaluation pour déterminer leur niveau (Pion, Cavalier, Fou, Tour, Dame). Ce niveau permet aux Coachs d'adapter leur enseignement.

Article 5 - Services proposés

5.1 Réservation de cours

Les Joueurs peuvent réserver des créneaux de cours auprès des Coachs disponibles. Chaque cours dure 1 heure et se déroule en visioconférence via Jitsi Meet.

5.2 Premier cours offert

Tout nouveau Joueur bénéficie d'un premier cours gratuit, sans engagement. Cette offre est limitée à un seul cours par Joueur.

5.3 Abonnement Premium

Les Joueurs peuvent souscrire a l'abonnement Premium au tarif de 4,99 euros par mois. Cet abonnement inclut :

• Accès aux enregistrements vidéo des cours
• Notifications prioritaires des disponibilités des coachs favoris
• Badge Premium visible sur le profil
• Entrainement contre myChessBot

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5.4 Portefeuille (Wallet)

Les Joueurs disposent d'un portefeuille interne permettant de :

• Créditer leur solde par paiement Stripe (minimum 10 euros)
• Payer les cours avec leur solde
• Recevoir les remboursements en cas d'annulation

Article 6 - Tarification et paiement

6.1 Prix des cours

Chaque Coach fixe librement son tarif horaire. Le prix est affiché de manière claire avant toute réservation.

6.2 Commission

mychess prélève une commission de 12,5% sur chaque cours (10% pour la plateforme + 2,5% de frais Stripe). Cette commission est déduite du montant reversé au Coach.

6.3 Modes de paiement

Les paiements sont sécurisés par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

6.4 Facturation

Une facture PDF est automatiquement générée pour chaque paiement (cours ou crédit de portefeuille). Les factures sont accessibles depuis l'espace personnel.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

7.2 Exception pour les services à date déterminée

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. Les cours particuliers réservés à une date et un horaire précis entrent dans cette exception.

En acceptant les présentes CGU et en réservant un cours, le Joueur reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas aux cours réservés, sous réserve de la politique d'annulation prévue à l'article 8.

7.3 Abonnement Premium

Pour l'abonnement Premium, le Joueur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Passé ce délai, l'abonnement peut être résilié à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours. Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@mychess.fr.

Article 8 - Annulation et remboursement

La politique d'annulation est la suivante :

Les remboursements sont crédités sur le portefeuille de l'Utilisateur et peuvent être utilisés pour de futures réservations.

Article 9 - Enregistrement vidéo des cours

9.1 Principe

Les cours en visioconférence peuvent être enregistrés à des fins pédagogiques. L'enregistrement est réalisé automatiquement via le système Jibri intégré à Jitsi Meet.

9.2 Consentement

En réservant et en participant à un cours sur mychess, le Joueur et le Coach consentent expressément à l'enregistrement de la session. Un indicateur visuel signale que l'enregistrement est en cours.

9.3 Accès et conservation

Les enregistrements sont accessibles uniquement :

• Au Joueur participant (abonnés Premium uniquement, via la Bibliothèque vidéo)
• Au Coach ayant dispensé le cours
• À l'administrateur de la plateforme

Les enregistrements sont hébergés sur Bunny CDN et conservés tant que le compte de l'Utilisateur est actif. Le Joueur peut supprimer ses enregistrements depuis sa Bibliothèque vidéo.

9.4 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Diffuser, partager ou publier les enregistrements sans l'accord de tous les participants
• Utiliser les enregistrements à des fins commerciales
• Enregistrer les cours par des moyens externes à la plateforme

Article 10 - Obligations des Utilisateurs

8.1 Obligations des Joueurs

• Respecter les horaires des cours réservés
• Se présenter de manière ponctuelle à la visioconférence
• Adopter un comportement respectueux envers les Coachs
• Ne pas tenter de contourner la plateforme pour des transactions directes

8.2 Obligations des Coachs

• Fournir des informations exactes sur leurs qualifications
• Confirmer ou refuser les réservations sous 24h
• Assurer les cours réservés aux horaires convenus
• Dispenser un enseignement de qualité adapté au niveau du Joueur
• Configurer leur compte Stripe Connect pour recevoir leurs paiements

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, images, vidéos, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à mychess ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Le nom "mychess" et le logo sont des marques déposées.

Article 12 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Article 13 - Responsabilité

11.1 Rôle d'intermédiaire

mychess agit en qualité de simple intermédiaire technique mettant en relation les Joueurs et les Coachs. mychess n'est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs.

11.2 Limitation de responsabilité

mychess ne peut être tenu responsable :

• De la qualité des cours dispensés par les Coachs
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des problèmes techniques liés à l'outil de visioconférence
• Des litiges entre Utilisateurs

11.3 Force majeure

mychess ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 14 - Évaluation et avis

Après chaque cours terminé, les Joueurs peuvent évaluer leur Coach sur une échelle de 1 à 5 étoiles et laisser un commentaire.

Les avis doivent être sincères et respectueux. mychess se réserve le droit de supprimer tout avis contraire aux bonnes moeurs ou manifestement abusif.

Article 15 - Suspension et résiliation

mychess se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement inapproprié ou frauduleux
• Non-paiement des sommes dues
• Fourniture d'informations fausses

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

Article 16 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Email : litiges@cm2c.net
• Site :www.cm2c.net

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Modification des CGU

mychess se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le Site.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 18 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : support@mychess.fr
• Formulaire : Accessible depuis la page Contact du Site